Formulaire derétractation
Utilisez ce modèle lorsque votre contrat bénéficie légalement d’un droit de rétractation.
Droit de rétractation
Ce formulaire concerne uniquement les contrats pour lesquels un droit de rétractation existe légalement, notamment certains contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur. Certaines commandes personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type à envoyer à Vaeronyx
À l’attention de :
Vaeronyx — Corentin Pepin EI
28 avenue d’Albi
81430 Villefranche-d’Albigeois — France
E-mail : vision@vaeronyx.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation / le bien suivant :
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Numéro de devis / commande : ........................................................
Date de conclusion du contrat : ........................................................
Date de réception du bien, le cas échéant : ........................................................
Nom du consommateur : ........................................................
Adresse du consommateur :
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Date : ........................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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Le consommateur peut également adresser un e-mail ou une autre déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter. Il est recommandé de conserver une preuve de l’envoi.
Commencement anticipé d’une prestation
Le fait de demander le commencement d’une prestation avant la fin du délai de 14 jours ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Lorsque le client consommateur demande expressément ce commencement anticipé, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent, notamment le paiement proportionnel de ce qui a déjà été exécuté si les conditions légales sont réunies.